Réglementation des soldes été hiver
Voici quelques indications sur la réglementation des soldes été et hiver selon le code du commerce et selon la Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes.
Soldes : Le code du commerce
D'après le Code du Commerce, les soldes ne peuvent porter que « sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ».
Soldes : La DGCCRF
La Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes indique notamment que même si les boutiques affichent les mentions "articles soldés ni repris, ni échangés", "les limitations de garanties sur les soldes sont illégales".
Concernant les réductions, elles doivent être annoncées clairement précise la DGCCRF. L'étiquette doit notamment mentionner l'ancien prix barré, ainsi que le nouveau prix. Si le taux de réduction est global pour toute une série d'articles, l'escompte peut être calculé en caisse.
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Nouvelle reglementation des soldes
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, le sénat a votér un complément pour la règlementation des soldes. Cette nouvelle loi appliquée dès 2009.
A compter de 2009, les commerçants pourront choisir une période de deux semaines pour mettre leurs produits invendus en solde. La date de cette période est déterminée par le commerçant mais elle est contrainte par un règlement. Cette période ne pourra pas être prévu dans le mois qui précède les six semaines de soldes habituelles.
Prix réduits sur les produits
Avec cette nouvelle réglementation, cela portera à 3 périodes de soldes en France : 2 périodes de 6 semaines déterminées par le gouvernement et 1 période de 2 semaines déterminée par le commerçants. Entre chaque période, les produits subiront également des promotions. C'est une nouvelle économie, basée sur les prix réduits, qui est en train de naître.
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Dates des soldes 2009
Voici les dates de début et fin des soldes 2009 par département :
Sur la majorité des départements les dates sont 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus.
01 - Ain - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
02 - Aisne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
03 - Allier - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
04 - Alpes-de-hte-Provence - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
05 - Hautes-Alpes - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
06 - Alpes-maritimes - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
07 - Ardèche - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
08 - Ardennes - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
09 - Ariège - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
10 - Aube - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
11 - Aude - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
12 - Aveyron - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
13 - Bouches-du-Rhône - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
14 - Calvados - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
15 - Cantal - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
16 - Charente - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
17 - Charente-maritime - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
18 - Cher - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
19 - Corrèze - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
2a - Corse-du-Sud - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
2b - Haute-Corse - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
21 - Côte-d' or - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
22 - Côte-d' Armor - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
23 - Creuse - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
24 - Dordogne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
25 - Doubs - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
26 - Drôme - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
27 - Eure - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
28 - Eure-et-Loir - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
29 - Finistère - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
30 - Gard - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
31 - Haute-Garonne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
32 - Gers - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
33 - Gironde - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
34 - Hérault - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
35 - Ille-et-Vilaine - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
36 - Indre - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
37 - Indre-et-Loire - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
38 - Isère - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
39 - Jura - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
40 - Landes - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
41 - Loir-et-Cher - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
42 - Loire - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
43 - Haute-Loire - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
44 - Loire-Atlantique - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
45 - Loiret - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
46 - Lot - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
47 - Lot-et-Garonne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
48 - Lozère - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
49 - Maine-et-Loire - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
50 - Manche - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
51 - Marne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
52 - Haute-Marne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
53 - Mayenne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
54 - Meurthe-et-Moselle - du 05/01 à 8h00 au 08/02 inclus
55 - Meuse - du 05/01 à 8h00 au 08/02 inclus
56 - Morbihan - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
57 - Moselle - du 05/01 à 8h00 au 08/02 inclus
58 - Nièvre - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
59 - Nord - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
60 - Oise - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
61 - Orne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
62 - Pas-de-Calais - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
63 - Puy-de-dôme - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
64 - Pyrénées-atlantiques - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
65 - Hautes-Pyrénées - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
66 - Pyrénées-orientales - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
67 - Bas-Rhin - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
68 - Haut-Rhin - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
69 - Rhône - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
70 - Haute-Saône - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
71 - Saône-et-Loire - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
72 - Sarthe - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
73 - Savoie - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
74 - Haute-Savoie - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
75 - Paris - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
76 - Seine-maritime - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
77 - Seine-et-Marne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
78 - Yvelines - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
79 - Deux-Sèvres - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
80 - Somme - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
81 - Tarn - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
82 - Tarn-et-Garonne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
83 - Var - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
84 - Vaucluse - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
85 - Vendée - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
86 - Vienne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
87 - Haute-Vienne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
88 - Vosges - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
89 - Yonne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
90 - Territoire-de-Belfort - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
91 - Essonne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
92 - Hauts-de-Seine - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
93 - Seine-Saint-Denis - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
94 - Val-de-Marne - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
95 - Val-d'Oise - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
971 - Guadeloupe - du 03/01 à 8h00 au 06/02 inclus
972 - Martinique - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
973 - Guyane - du 07/01 à 8h00 au 10/02 inclus
974 - Réunion - du 02/02 à 8h00 au 08/03 inclus
975 - St-Pierre-et-Miquelon - du 21/01 à 8h00 au 24/02 inclus
