Réglementation des soldes été
Voici quelques indications sur la réglementation des soldes été et hiver selon le code du commerce et selon la Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes.
Les soldes d'été 2009 débuteront le 24 juin 2009 à 8h00 jusqu'au 28 juillet 2009 inclus soit 5 semaines de prix, de remises
Soldes : Le code du commerce
D'après le Code du Commerce, les soldes ne peuvent porter que « sur des marchandises proposées à la vente et payées depuis au moins un mois à la date de début de la période de soldes considérée ».
Soldes : La DGCCRF
La Direction générale de la consommation, la concurrence et la répression des fraudes indique notamment que même si les boutiques affichent les mentions "articles soldés ni repris, ni échangés", "les limitations de garanties sur les soldes sont illégales".
Concernant les réductions, elles doivent être annoncées clairement précise la DGCCRF. L'étiquette doit notamment mentionner l'ancien prix barré, ainsi que le nouveau prix. Si le taux de réduction est global pour toute une série d'articles, l'escompte peut être calculé en caisse.
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Nouvelle reglementation des soldes
Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, le sénat a votér un complément pour la règlementation des soldes. Cette nouvelle loi appliquée dès 2009.
A compter de 2009, les commerçants pourront choisir une période de deux semaines pour mettre leurs produits invendus en solde. La date de cette période est déterminée par le commerçant mais elle est contrainte par un règlement. Cette période ne pourra pas être prévu dans le mois qui précède les six semaines de soldes habituelles.
Prix réduits sur les produits
Avec cette nouvelle réglementation, cela portera à 3 périodes de soldes en France : 2 périodes de 5 semaines déterminées par le gouvernement et 1 période de 2 semaines déterminée par le commerçants. Entre chaque période, les produits subiront également des promotions. C'est une nouvelle économie, basée sur les prix réduits, qui est en train de naître.
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Nouveau : ce qui change pour les soldes en 2009
• La période des soldes fixes (soldes d’hiver et soldes d’été) passer de 6 semaines à 5 semaines.
• En dehors des traditionnelles soldes d’hiver et d’été, chaque commerçant pourra individuellement choisir librement 2 semaines supplémentaires de soldes (consécutives ou pas) dans l'année, à condition qu'elles se terminent au moins un mois avant le début des périodes de soldes fixes nationales.
• Les commerçants pourront désormais annoncer des réductions de prix pour déstockage toute l'année.
Dates des soldes 2009 par département
- durée 5 semaines
Pour la majorité des départements les dates des soldes d'été 2009 vont du 24 juin 2009 à 8h00 au 28 juillet 2009 inclus sauf dérogations apparaissant en rouge.
01 Ain: - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
02 Aisne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
03 Allier - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
04 Alpes de Haute Provence - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
05 Hautes Alpes - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
06 Alpes Maritimes - soldes d'été : 8 juillet 2009
07 Ardèche - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
08 Ardennes - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
09 Ariège - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
10 Aube - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
11 Aude - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
12 Aveyron - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
13 Bouches du Rhône - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
14 Calvados - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
15 Cantal - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
16 Charente s - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
17 Charente Maritime - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
18 Cher - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
19 Corrèze - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
2A Corse du Sud - soldes d'été : 8 juillet 2009
2B Haute Corse soldes d'été : 8 juillet 2009
21 Côte d'Or - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
22 Côtes d'Armor - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
23 Creuse - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
24 Dordogne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
25 Doubs- soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
26 Drôme - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
27 Eure - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
28 Eure et Loir - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
29 Finistère - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
30 Gard - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
31 Haute Garonne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
32 Gers - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
33 Gironde - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
34 Hérault - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
35 Ille et Vilaine - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
36 Indre - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
37 Indre et Loire - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
38 Isère - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
39 Jura - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
40 Landes - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
41 Loir et Cher - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
42 Loire - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
43 Haute Loire - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
44 Loire Atlantique - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
45 Loiret - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
46 Lot - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
47 Lot et Garonne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
48 Lozère - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
49 Maine et Loire - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
50 Manche - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
51 Marne- soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
52 Haute Marne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
53 Mayenne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
54 Meurthe et Moselle - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
55 Meuse - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
56 Morbihan - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
57 Moselle : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
58 Nièvre - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
59 Nord - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
60 Oise - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
61 Orne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
62 Pas de Calais - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
63 Puy de Dôme - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
64 Pyrénées Atlantiques - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
65 Hautes Pyrénées - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
66 Pyrénées Orientales - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
67 Bas Rhin - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
68 Haut Rhin - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
69 Rhône - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
70 Haute Saône - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
71 Saône et Loire - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
72 Sarthe - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
73 Savoie - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
74 Haute Savoie - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
75 Paris - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
76 Seine Maritime - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
77 Seine et Marne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
78 Yvelines - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
79 Deux Sèvres - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
80 Somme - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
81 Tarn - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
82 Tarn et Garonne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
83 Var - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
84 Vaucluse - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
85 Vendée - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
86 Vienne 9 - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
87 Haute Vienne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
88 Vosges - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
89 Yonne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
90 Territoire de Belfort - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
91 Essonne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
92 Hauts de Seine - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
93 Seine Saint Denis - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
94 Val de Marne - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
95 Val d'Oise - soldes d'été : 24 juin 2009 au 28 juillet 2009
971 Guadeloupe - soldes d'été : 26 septembre 2009
971 St Barthélémy et St Martin - soldes d'été : 10 octobre 2009
972 Martinique - soldes d'été : 1er octobre 2009
973 Guyane - soldes d'été : 1er octobre 2009
974 La Réunion - soldes d'été : 1er septembre 2009
975 Saint Pierre et Miquelon - soldes d'été : 15 juillet 2009
