« Payez votre personnel le moins possible et c'est ce que vous obtiendrez d'eux » Malcom Forbes

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Que dit la législation française au sujet des réseaux à paliers multiples?
Code de la consommation :

Art. L.122-6 - Sont interdits :

1° La vente pratiquée par le procédé dit de la boule de neige ou tous autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant les ventes au placement de bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions;

Nous n'avons aucune activité de ce genre. Il ne faut pas confondre les systèmes de vente à paliers multiples qui sont légaux contrairement à plusieurs systèmes pyramidales malhonnêtes qui polluent malheureusement Internet et qui viennent nuire à la réputation des systèmes de vente à paliers multiples.

 

2° Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

Notre régime de rémunération est conçu de façon à récompenser les gens qui développent une clientèle pour nos produits. Tous les revenus que vous tirez de notre système proviennent de commissions tirées sur vos ventes et les ventes de votre équipe. Votre équipe peut contenir jusqu’à 97655 personnes sur lesquelles vous pouvez tirer des commissions.

Vous ne faites aucun profit sur le recrutement.

(loi n° 95- 96 du 1er février 1995, J.O. du 2 février) "Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou d'affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérent ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériels ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente ou de tout autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

Non vous pouvez être dans notre système sans rien acheter. Le fait de vous inscrire est gratuit et vous donne le droit de ventes et d'en tirer des revenus. En devenant client invité gratuitement vous êtes automatiquement inscrits dans notre base de données et vous pouvez faire des ventes et tirer des revenus.

"En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérent ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10. p 100 du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat."

Ce facteur ne s’applique pas à vous. C’est notre compagnie qui délivre le produit au client. Vous n’avez aucun inventaire.

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