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Administratif (page 2/4)
1. Combien de temps
faut-il garder vos papiers ? (suite
page 1/4)
1.10 - Santé
1.11 - Travail
2. Les numéros pratiques
3. Les liens Internet utiles
3.01 - Les services publics
3.02 - CPAM
3.03 - CAF
3.04 - EDF/GDF
3.05 - IMPOTS
3.06 - Textes légaux
3.07 - Premier Ministre
4. Que faire en cas de vol de "sac"
et/ou perte (page2/4 et 3/4)
4.1 Papiers d’identité
4.11 Carte nationale d’identité
4.12 Passeport
4.13 Permis de conduire et carte grise
4.14 Notre conseil
4.2 Les
moyens de paiement (page 3/4)
4.3 Les
clés de la maison et/ou de la voiture (page
3/4)
4.4 Dans
tous les cas... (page 3/4)
5. Une administration branchée
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SANTÉ
2 ans : ordonnances, doubles des honoraires ou références
de paiement des honoraires des médecins, chirurgiens, dentistes,
pharmaciens. (30 ans en cas de d'action en responsabilité contre
le médecin)
2 ans suivant la date d'émission : décomptes de remboursement,
bulletins de versement des allocations familiales.
2 ans suivant la 1re déclaration de grossesse : décomptes
des prestations de maternité.
2 ans et 1 trimestre suivant l'exécution de l'ordonnance : doubles
des feuilles de soins.
5 ans : doubles des fiches de paye et des relevés de cotisations
si vous employez du personnel de maison.
30 ans : frais d'hospitalisation. (Les frais hospitaliers peuvent être
réclamés pendant cette durée)
Toute la vie : carte d'immatriculation à la Sécurité
sociale, certificats de vaccinations, radios, résultats d'analyses
ou d'examens spéciaux, doubles des ordonnances, adresses des
médecins, chirurgiens, carte de groupe sanguin.
TRAVAIL
Jusqu'au paiement effectif : avis de paiement de pension.
2 mois : reçu pour solde de tout compte (5 ans s'il est entaché
d'un vice de forme).
1 an : échéances trimestrielles de pension.
5 ans au moins : contrat de travail expiré.
Toute la retraite : notifications d'attribution de pension, de révision,
accusé de réception du dossier de liquidation (retraite
complémentaire), bordereau de reconstitution de carrière
(retraite complémentaire), notification de chaque caisse de retraite
complémentaire.
Toute la vie active : contrat de travail expiré, certificat de
travail.
Toute la vie : fiches de paye (ou récapitulatif annuel, pour
votre retraite, vous devez justifier vos revenus), relevés de
points de caisses de retraite complémentaire (vous pourrez ainsi
vérifier le montant de retraite calculé par les caisses
où vous avez cotisé pendant votre vie professionnelle),
copies des arrêts de travail, certificats de grossesse, bordereaux
des indemnités Assedic (ou récapitulatif annuel; les Assedic
peuvent réclamer un trop-perçu pendant 5 ans).
Les numéros pratiques
Les liens internet utiles
Vous trouvez ici les liens internet qui vous permettrons de joindre
les administrations.
Pour tout vos démarches ou demandes de formulaires
Les services publics
En général pour toutes vos démarches administratives
http://www.service-public.fr/
CPAM
Caisse primaire d’assurance maladie http://www.ameli.fr/
CAF
Caisse d’allocations familiales http://www.caf.fr/
EDF/GDF
Electricité et gaz http://particuliers.edf.fr/
IMPOTS
Service des impôts http://www.impots.gouv.fr
TEXTES LEGAUX
Journal officiel texte légaux http://www.legifrance.gouv.fr/
PREMIER MINISTRE
Un problème vous voulez écrire au Premier Ministre
Alors voici l’adresse qu’il vous faut http://www.premier-ministre.gouv.fr/fr/
Que faire en cas de vol de "sac"
et/ou perte
Papiers d’identité
Carte nationale d’identité
Faites une déclaration de vol
ou de perte. Si vous êtes en France, rendez vous au commissariat,
ou à la gendarmerie du lieu ou s’est produit le vol ou
la perte. A l’étranger,
Contactez les autorités de police et le consulat français.
Dans tous les cas, conservez le récépissé qui vous
sera remis : il est nécessaire pour faire établir une
nouvelle carte d’identité.
Passeport 
Faites établir très vite une déclaration de vol
ou de perte auprès des autorités de police locales et
du consulat de France, même si vous participez à un voyage
organisé. Gardez le précieux récépissé
qui vous sera remis. Sur présentation de la photocopie du passeport
perdu, certaines ambassades ou certains consulats pourront vous délivrer
sous quelques jours, un passeport d’urgence qui vous permettra
de poursuivre votre voyage
Permis de conduire et carte grise 
Faites rapidement une déclaration auprès des autorités
de police du lieu supposé du sinistre.
Un récépissé vous sera alors remis : récépissé
de vol ou de perte du permise de conduire remplace durant deux mois
votre permis et vous permettra a votre retour de faire un duplicata.
Le récépissé de vol ou de perte de la carte grise
n’est valable quand à lui qu’un mois
Pour pouvoir obtenir des votre retour un duplicata de votre carte grise.
N’oubliez pas d’en faire la demande dans ce délai
Notre conseil
Avant de partir, faites deux photocopies de tous
vos papiers : Permis, carte grise, carte d’identité, passeport,
(n’oubliez pas ceux de vos enfants). Conservez un jeu de photocopie
chez vous (cela facilitera votre demande de renouvellement) et prenez
l’autre dans vos bagages.
Vous pourrez vous servir de ces copies pour justifier de votre identité
si vous êtes en Europe lors de contrôle de police ou de
douanes et à l’arrivée dans un hôtel par exemple
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